Un mail peut-il constituer une preuve en justice ?

On est parfois tenté de se demander quelle est la réelle fiabilité des preuves tirées d’Internet. Lorsque l’on souscrit par exemple un contrat d’achat avec une société sur Internet, comment être certain qu’elle va bien respecter les engagements annoncés sur l’écran, en l’absence de support papier ?

Le Code Civil est ferme sur l’exigence d’une preuve écrite pour tout acte juridique dont l’enjeu est supérieur à 1.500 € (article 1341 du Code Civil). Ses auteurs n’avaient à vrai dire pas prévu l’émergence de l’e-commerce !

La loi du 13 mars 2000, adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’informations et relative à la signature électronique, a posé plusieurs principes modifiant la notion de « preuve littérale ». Depuis cette loi, l’écrit électronique constitue une force probante équivalente à celle de l’écrit sur papier. Dans ce but, la législation a donné une nouvelle définition de la « preuve littérale » : elle « résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soit leur support et leurs modalités de transmission « (article 1316 du Code Civil).

Attention : l’écrit électronique ne peut faire foi que s’il permet l’identification de son auteur et s’il peut être établi et conservé « dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Dans la pratique, c’est bien ce que l’on appelle la signature électronique. En l’occurence, la loi est allé plus vite que les faits ! Cette signature électronique peine en effet à se généraliser.