Un enfant qui a secouru ses parents peut-il recevoir une autre part d’héritage ?

Les parents de Monsieur R. sont décédés, l’heure est à la succession. Il estime avoir droit à davantage que ses frères et soeurs, étant le seul à avoir pris soin de ses parents lorsque leur âge a limité leur autonomie. Mais ses frères et soeurs s’y opposent… Que dit la loi ?

Dans ce type de situation, les juges prendront le parti de Monsieur R. La justice estime que l’enfant qui s’est le plus occupé de ses parents mérite une certaine « récompense ». Ceci a été confirmé par un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 30 novembre 2003 (affaire n°01-15176-1533).

Deux sœurs se disputaient un héritage. L’une exigeait le remboursement d’une grosse somme prélevée par sa soeur sur les comptes de leur mère. Mais cette dernière arguait qu’elle avait utilisé cet argent pour subvenir aux besoins de leurs parents. L’affaire s’est terminée devant la Cour de Cassation, qui a donné raison à la soeur ayant aidé ses parents, en ces termes : » le devoir moral d’un enfant envers ses parents n’exclu pas qu’il puisse obtenir indemnité pour l’aide et l’assistance apportées dans la mesure où, ayant excédé les exigences de la piété filiale, les prestations librement fournies avaient réalisé à la fois un appauvrissement pour l’enfant et un enrichissement corrélatif des parents.

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