Réussir un divorce par consentement mutuel. Par le réseau d’avocats Espace Droit.
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce « amiable », est favorisé par la législation depuis janvier 2005. Il ne suppose plus de période minimale après le prononcé du mariage.
Un divorce sur deux s’opère dans ces conditions. Il suppose bien sûr de s’accorder avec son conjoint sur les enjeux financiers (partage des biens) et personnels (garde des enfants, etc).
La comparution
Le divorce par consentement mutuel est un divorce ultra-simplifié : en principe, il suffit d’une seule comparution. Lors de celle-ci, le juge s’intéresse uniquement à la convention préparée par le couple. Enfants, partage des biens : tout doit être précisé noir sur blanc et signé par les deux conjoints. Le juge prononce alors le divorce.
Le contrôle du juge est restreint, mais il peut intervenir s’il estime que l’intérêts de l’un des conjoints ou des enfants n’est pas assuré par cette convention de divorce amiable. Dans ce cas, une nouvelle rencontre est fixée pour étudier une deuxième fois la question.
Les époux peuvent prendre un avocat unique les représentant tous les deux, ou choisir chacun le leur.
Faites attention !
Le divorce par consentement mutuel n’est pas sans risques.
Même si le juge peut fixer une nouvelle audience s’il estime que l’accord signé par les conjoints nuit à l’un d’entre eux ou aux enfants, il n’a finalement pas de contrôle sur la décision finale. C’est à vous de défendre vos intérêts en « négociant » avec votre conjoint ! Une suite de décisions qui n’est pas à prendre à la légère, tant la volonté d’en finir rapidement peut conduire à des choix malheureux qui vous coûteront cher pendant plusieurs années.
Si vous ne choisissez qu’un seul avocat, vous réaliserez bien entendu des économies… Mais soyez sûrs d’être d’accord avec votre conjoint sur le moindre point de la convention que vous vous apprêtez à rédiger : en cas de désaccord persistant, l’avocat sera contraint de se dessaisir de l’affaire pour des raisons déontologiques. Vous serez contraints de tout recommencer, cette fois-ci avec deux avocats ! En fait d’économies, vous aurez davantage dépensé d’argent dans votre divorce amiable que si vous aviez soigneusement préparé vos demandes avec votre conjoint.
