Quels recours contre une intoxication alimentaire à la cantine scolaire ?

Monsieur et Madame S. ont eu une belle frayeur : leur fils a été victime d’une intoxication alimentaire dûe à la nourriture de la cantine de son collège, comme plusieurs autres personnes. Ils envisagent d’engager une procédure aux côtés des autres parents. Quelle action peuvent-ils mener, et à l’encontre de qui ?

On dénombre chaque année environ 1.000 intoxications alimentaires en France. Ce n’est donc pas un évènement rare, et les tribunaux ont pris l’habitude de sanctionner l’autorité administrative en charge de la restauration collective.

La Cour Administrative de Douai a ainsi conclu, dans une affaire où 150 élèves avaient été intoxiqués par de la mayonnaise contenant des germes de salmonelle, que « le chef d’établissement d’un lycée doit prendre toutes dispositions en liaison avec les autorités administratives compétentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ». Ajoutant qu’« une telle intoxication révèle un fonctionnement défectueux du service public ». (Cour Administrative d’Appel de Douai – 3 juin 2002 – affaire Ministre de l’Éducation Nationale de la Recherche et de la Technologie contre CPAM).

Monsieur et Madame S. peuvent donc se grouper avec les autres parents du collège et engager une action devant le Tribunal Administratif de leur région. L’action sera dirigée contre l’État.