Mon frère peut-il refuser de participer aux frais d’obsèques de mes parents s’il a renoncé à la succession ?

Le père de Monsieur S. est décédé. Ce dernier a réglé lui-même le coût des obsèques et des pompes funèbres. Ses frères et sœurs refusent de payer leur part de ces frais en prétendant qu’ils auraient renoncé à la succession de leur père. Ce motif est-il suffisant ?

Absolument pas, le Code Civil est clair sur ce sujet. En premier lieu, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral. C’est donc le patrimoine du défunt qui sert à régler ces frais.

Si l’actif du défunt est insuffisant ou inexistant, la Cour de Cassation estime que « les débiteurs de l’obligation alimentaire à l’égard de leurs ascendants ou descendants doivent… même s’ils ont renoncé à la succession, assurer la charge de ces frais à proportion de leurs ressources » (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile – 21 septembre 2005 – n°03-10.679).

En conséquence, le fait que le frère et la sœur de Monsieur S. ont renoncé à la succession de leur père ne peut en aucun cas justifier qu’ils ne participent pas aux frais d’obsèques. Ils sont tenus d’y contribuer dans la mesure de leurs capacités financières.

Il est donc conseillé à Monsieur S. de les mettre en demeure de régler leur quote-part par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de réponse satisfaisante, Monsieur S. pourra utilement engager une procédure devant le tribunal d’instance, si sa demande est inférieure à 10.000 €, ou devant le tribunal de grande instance si elle est supérieure à 10.000 €.