Les preuves recueillies par un détective privé sont-elles admises en justice ?
Vous souhaitez lancer un procès, mais votre avocat considère que vous n’avez pas assez de preuves à produire pour avoir une réelle chance de l’emporter. Consulter un détective privé est-il une bonne idée ?
Dans le système juridique français, le recours à un détective privé est ambigu : pas strictement interdit, mais pas non plus clairement autorisé…
Les juges cherchent un équilibre entre la nécessité de rassembler des preuves dans des situations délicates… et l’incontournable respect de la vie privée (article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée »). En conséquence, les tribunaux rejettent ou annulent les rapports de détectives privés lorsqu’ils considèrent qu’ils relèvent d’une intrusion dans la vie privée de la personne qui en est l’objet.
Un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2004 a entériné cette tendance : un homme avait engagé un détective privé pour suivre son ancienne épouse. La Cour a estimé que « selon le contenu du rapport issu de la surveillance, Madame O. a été épiée, surveillée et suivie pendant plusieurs mois, ce dont il résulte que cette immixtion dans la vie privée était disproportionnée par rapport au but poursuivi ».
La Cour a donc rejetté le rapport de ce détective privé, ne permettant pas au commanditaire d’en faire usage dans le procès.
En conclusion : ne recourez aux services d’un détective privé qu’en l’absence de tout autre moyen pour découvrir la réalité, et interdisez-lui toute intrusion dans la vie privée de la personne visée par son enquête !