Garde des enfants après un divorce, résidence alternée : ce qu’il faut savoir
La garde des enfants peut devenir l’un des sujets les plus épineux durant la procédure de divorce, si les deux époux ne parviennent pas à s’accorder. En effet, au-delà des désirs parfois divergents des parents, il faut tout d’abord prendre en compte le bien-être et le développement des enfants !
Si aucun accord n’est trouvé entre les deux conjoints, le juge aux Affaires familiales aura la tâche de choisir le parent qui aura la garde des enfants.
Si vous êtes d’accord avec votre conjoint(e)
C’est évidemment la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant, qui n’aura ainsi pas le sentiment d’être un objet de discorde entre ses parents. Les deux époux décident chez qui vivra l’enfant et fixent eux-même les visites de celui qui n’en a pas la garde : quelle fréquence ? à quel moment de la semaine ? quelles vacances l’enfant passera-t-il avec l’un ou l’autre ?
Dans le cas d’un divorce amiable, les détails sont établis par l’avocat du couple dans la convention de divorce sur consigne des parents.
En cas de désaccord…
Si malgré la procédure « à l’amiable », les deux époux ne parviennent pas à s’accorder, ou s’il s’agit dès le départ d’un divorce conflictuel, la décision en incombe alors aux juge aux Affaires Familiales. Celui-ci passe alors en revue la situation de la famille pour prendre la décision la plus favorable possible au bien-être de l’enfant.
Au-delà des arguments des parents – forcément subjectifs – le juge aux Affaires familiales se base sur des critères on ne peut plus neutres : âge de l’enfant (plus il est jeune, plus il y a des chances que la mère obtienne la garde), ressources des conjoints… et disponibilité de chacun.
Et la résidence alternée ?
Ce mode de garde permet aux conjoints de partager la garde de l’enfant. Pour compenser leur différence de ressources, comme dans toutes les procédures de divorce, une pension alimentaire peut être accordée.
Il convient de préciser que ce temps de garde n’est pas obligatoirement à 50/50 : cela permet par exemple à un jeune enfant de passer tout d’abord plus de temps avec sa mère, avant d’équilibrer le temps de garde au fil des années. De plus, les modalités sont modifiables sur demande des conjoints : les premiers mois peuvent servir de période d’essai.
En cas de conflit entre les parents, le juge aux Affaires Familiales décide la garde alternée dans environ 15{67a19b410be55b82d7d9fc17097a1b2db9d82d7e16afa77b2654a3f7b3f2478f} des cas. Mais les parents peuvent évidemment la demander d’office ! C’est toutefois une décision peu évidente à prendre…
En effet, malgré ses avantages les plus évidents (ne pas priver l’enfant de l’un de ses parents et préserver son assurance affective, laisser aux ex-conjoints un temps pour leur vie privé que la vie monoparentale ne permet pas), 2 points cruciaux doivent être respectés :
La résidence alternée vous oblige à vivre près de chez votre ancien conjoint. C’est-à-dire dans la même ville, voire le même quartier… Tout déménagement pour raison personnelle ou professionnelle sera donc problématique !
Les rapports avec l’ex-conjoint doivent rester au beau fixe : le dénigrer devant l’enfant, si l’on y ajoute la situation de séparation, peut avoir de lourdes conséquences psychologiques.
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