Divorce conflictuel, mode d’emploi. Par le réseau d’avocats Espace Droit.
Le plus souvent, la meilleure solution est d’obtenir de votre conjoint(e) un divorce à l’amiable. Mais comment aborder la procédure d’un divorce conflictuel, lorsqu’il (elle) réclame vengeance, indemnisation délirante à la clé ?
Une chose très importante est à prendre en compte : la justice du divorce conflictuel n’est pas vraiment rendue selon les gravité des fautes, mais selon l’écart des revenus. Il est rare que le conjoint au salaire le plus faible soit condamné à des dommages et intérêts, et il ne doit jamais verser de prestation compensatoire. D’autant plus s’il s’agit de l’épouse, selon l’usage des tribunaux.
Combien peut-on gagner ou perdre lors d’un divorce conflictuel ?
C’est donc le conjoint le plus fortuné qui devra sûrement payer à la fin de la procédure… mais reste à savoir combien ! Là réside toute la difficulté.
Selon l’habituel des décisions rendues par les juges dans un divorce conflictuel, les dommages et intérêts sont généralement faibles : rarement plus d’un mois du revenu mensuel du fautif.
Concernant les enfants : plus ils sont jeunes, plus il y a de chances qu’ils soient remis à la mère. Lorsqu’un père veut la garde des enfants, même en résidence alternée, il va falloir beaucoup de travail à un bon avocat pour développer une stratégie laissant entrevoir une bonne probabilité de pousser le tribunal à bousculer cette habitude.
À savoir : celui des conjoints qui obtient les enfants lors la non-conciliation, a la quasi certitude d’obtenir la jouissance du domicile jusqu’à son partage, soit d’ici 2 à 3 ans, voire davantage pour peu que ce conjoint face de l’obstruction judiciaire.
La prestation compensatoire, élément-clé du divorce conflictuel
Le vrai mystère, c’est en fait le montant de la prestation compensatoire, sorte de super-allocation pouvant se prolonger sur 8 années, souvent capitalisée… Beaucoup de juges considèrent par exemple que le conjoint qui n’a pas travaillé a eu de la malchance, qu’il faut compenser… d’autres juges pensent exactement l’inverse.
Le montant de la prestation compensatoire peut aller de quelques mois à plusieurs années du revenu du débiteur. Parfois, le juge refuse d’en accorder une quand la demande est peu motivée : il faut préciser les fondements de cette demande, les jurisprudences de cas similaires, le mode de calcul, l’utilisation prévue du montant, etc… La prestation compensatoire n’est pas automatique !
Vous pouvez compter sur les avocats d’Espace Droit
D’un divorce à l’autre les écarts peuvent grandement varier, selon le talent de l’avocat pour trouver les bons arguments et convaincre le juge. Un bon avocat saura convaincre le juge et vous conseiller pour lui plaire ! Cela ne va pas de soi, il y a des erreurs à éviter à tout prix lors d’une audience pour ne pas passer pour le (la) « méchant(e) » dans cette affaire.
D’où la nécessité d’avoir comme défenseur un bon avocat qui a gagné beaucoup de divorces. Car l’enjeu financier est on ne peut plus important : pour ne pas avoir bien préparé ses demandes et sa stratégie pour l’audience de la non-conciliation, plus d’un a été astreint à devoir plus de 50 {67a19b410be55b82d7d9fc17097a1b2db9d82d7e16afa77b2654a3f7b3f2478f} de ses revenus dès la non-conciliation, et d’autres à recevoir très peu.
Un divorce conflictuel se prépare comme un examen difficile : pour vous en sortir avec un succès, vous avez le choix entre la chance… et un avocat répondant à la Charte qualité d’Espace Droit. Énergiques, expérimentés, affutés, les avocats d’Espace Droit mettent un point d’honneur à faire tourner les événements en votre faveur !
